Engagement d’Optimus Instruments et d’ELS en matière de protection de la vie privée

1. Notre promesse

Depuis plus de 35 ans, nos clients sont au centre de nos préoccupations. Notre objectif est de fournir des instruments et des services de qualité, mais aussi de conserver en permanence votre confiance en traitant vos données personnelles avec soin et en vous laissant le contrôle de vos propres données.

Nous avons traité vos données avec soin au fil des ans et nous continuerons à le faire, de sorte que peu de choses changeront. Il est toutefois important que vous sachiez quelles données nous avons recueillies, qui les utilise et à quelles fins.

2. Quelles sont les données dont nous disposons et où les obtenons-nous ?

3. Comment nous utilisons vos informations

• Vos informations sont utilisées pour nous permettre de faire des affaires avec vous :
o vous envoyer des devis
o traiter vos commandes
o recevoir les paiements
o planifier des interventions de service
o délivrer des certificats
o fournir une assistance à la clientèle
• Nous utilisons votre adresse électronique pour vous tenir au courant des nouveaux produits, services, événements et développements par le biais de notre lettre d’information. Nous tenons compte de vos intérêts personnels et du type de secteur d’activité de votre entreprise pour nous assurer que nous ne vous envoyons que des informations pertinentes et intéressantes en rapport avec vos activités. Nous vous enverrons au maximum 6 à 12 lettres d’information par an. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment (voir plus loin).
• Si vous vous inscrivez sur l’un de nos sites web, vous aurez accès au portail en ligne. En utilisant un cookie, vos données de connexion seront stockées sur le site web. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies dans votre navigateur internet. Les données de votre connexion au portail en ligne ne seront utilisées que pour traiter vos commandes et fournir une assistance à la clientèle.

4. Qui utilise vos données, avec qui les partageons-nous et pourquoi ?

• Vos données ne seront utilisées que par les membres du personnel d’Optimus Instruments et d’European Lab Services (ELS).
• Dans certains cas, notre fournisseur doit connaître l’utilisateur final d’un instrument pour être autorisé à le fournir. Dans ce cas, seules les coordonnées de l’entreprise seront communiquées.
• Si un projet est réalisé en commun avec un tiers (par exemple, un de nos fournisseurs), ce tiers recevra les coordonnées nécessaires pour établir la communication.
• Aucune de vos données personnelles n’est communiquée à des tiers extérieurs à l’entreprise afin de garantir votre confidentialité.

5. C’est votre droit de choisir

– Pour vous abonner à notre lettre d’information, vous pouvez vous inscrire sur l’un de nos sites web www.optimus.be ou www.europeanlabservices.com. Vous pouvez également envoyer une demande à marketing@optimus.be.
– Pour vous désabonner de nos communications marketing par courrier électronique, il vous suffit de cliquer sur le bouton « se désabonner » au bas de chaque lettre d’information. Vous resterez alors dans notre système de base de données, mais vous ne recevrez plus de communications marketing.
– Pour vous désabonner à tout moment de nos communications marketing par courrier électronique, vous pouvez envoyer un courrier électronique ayant pour objet : « UNSUBSCRIBE » à marketing@optimus.be et nous vous retirerons de la liste des destinataires du courrier électronique.
• To view, change or delete any other details in our database, please send a request to info@optimus.be and we will provide you with the necessary information.
• Conformément à la nouvelle réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
o Le droit de refuser que nous traitions vos données
o le droit de demander que vos données soient supprimées, modifiées ou que nous en limitions l’utilisation
o le droit de demander une copie des informations que nous détenons sur vous

6. Nous prenons soin de vos données de la même manière que nous prenons soin de vos instruments.

Pour garantir la sécurité de vos données, nous améliorons constamment notre protection des données et surveillons en permanence les éventuelles failles de sécurité de notre réseau afin d’éviter toute fuite de données personnelles.

Conditions générales

7. Accord d’établissement et sous réserve d’augmentation des coûts.

• Sauf indication contraire, les offres pour Optimus Instruments restent valables jusqu’à 30 jours. Les offres ne sont pas contraignantes pour Optimus Instruments. L’accord ne sera finalisé par Optimus Instruments que lorsqu’une confirmation de commande aura été envoyée pour le bon de commande.
• Chaque devis est, sauf indication contraire, basé sur une exécution dans des circonstances normales et pendant des heures de travail normales dans une semaine de travail de 5 jours. Les données mentionnées dans les catalogues, les images, les dessins, les poids et les mesures, etc. ne sont pas contraignantes et Optimus Instruments n’en est pas responsable. Les informations données sur le devis resteront la propriété d’Optimus Instruments et ne pourront en aucun cas être transmises par l’acheteur.
• Si, après qu’un accord a été conclu pour un devis, un ou plusieurs facteurs de prix devaient augmenter (dans le cas de matériaux achetés à l’étranger et que la valeur change), – même s’il s’agit de circonstances imprévues – Optimus Instruments se réserve le droit d’augmenter également les prix sur le devis convenu.
• En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, il sera dû une indemnité égale à 20 % du prix total de la commande TTC.

8. Livraison et défauts visibles.

• Les délais de livraison mentionnés par Optimus Instruments sont purement indicatifs. En cas de retard anormal, l’acheteur a le droit d’annuler l’achat par lettre recommandée sans intervention judiciaire, à condition qu’Optimus Instruments n’ait pas livré les marchandises dans un délai d’un mois après réception de la lettre recommandée. L’acheteur renonce expressément à tout autre argument, notamment à l’octroi d’une quelconque indemnité.
• Optimus Instruments livre les marchandises soit : – Ex Works (le client enlève les marchandises dans l’entrepôt d’Optimus Instruments) ; – Franco, prix sur la facture – Franco, pas de supplément. Avec une livraison Franco, Optimus Instruments livrera dans le bâtiment de l’acheteur dans un espace au rez-de-chaussée. L’acheteur est tenu de réceptionner les marchandises à la date et à l’heure convenues avant la livraison. L’espace nécessaire doit être disponible pour assurer une livraison sans problème. Si du matériel spécial est nécessaire pour effectuer la livraison (chariot élévateur, grue…), il sera fait appel à l’aide d’une société certifiée et expérimentée, tout coût lié à cette question sera facturé au client.
• Si le prix d’un bon de commande est inférieur à 125,00EUR, il sera considéré comme une « petite commande », auquel cas un supplément de 15,00EUR peut être ajouté au bon de commande pour les frais d’administration et de transport.
• Au moment de la livraison, l’acheteur doit signer le bon de livraison en guise d’acceptation de la livraison. En cas de défauts visuels ou de dommages, ceux-ci doivent être mentionnés sur le bon de livraison ou, dans un délai de trois jours ouvrables, par écrit, l’acheteur expliquant en détail l’étendue des dommages ou des défauts. Une fois que les marchandises sont utilisées, tout dommage ou défaut sera considéré comme accepté par le client.
• Optimus Instruments se réserve le droit de pouvoir effectuer des livraisons partielles, celles-ci devant correspondre à un montant égal de ventes. La livraison partielle d’une commande ne peut en aucun cas justifier un refus de paiement des marchandises livrées.
• Les palettes, les conteneurs et tous les autres dispositifs ou outils utilisés pour la livraison qui ne sont pas utilisés une seule fois resteront toujours en possession d’Optimus Instruments. L’acheteur sera tenu de renvoyer ces produits à ses propres frais à la demande d’Optimus Instruments. L’acheteur n’est pas autorisé à mettre ces palettes, conteneurs ou autres outils ou dispositifs à la disposition d’un tiers ou pour un autre but que celui pour lequel ils ont été conçus. En cas de dommages lors du retour de ces palettes, conteneurs, outils et/ou appareils, le client sera tenu responsable et devra indemniser Optimus Instruments.
• Le client ne peut renvoyer les marchandises qu’après avoir obtenu un accord écrit d’Optimus instruments. L’expédition de retour se fera sous la responsabilité et aux risques de l’acheteur. En cas de retour des marchandises, Optimus Instruments facturera un supplément de 10 % du montant de la commande.

9. Paiement.

• Tous les coûts, taxes, frais et/ou charges, de quelque nature que ce soit, relatifs aux marchandises livrées ou à leur transport, y compris les nouvelles taxes, frais et charges qui seraient introduits après la conclusion de l’accord, sont entièrement à la charge de l’acheteur.
• Toutes les factures doivent être payées dans leur intégralité, conformément à la date d’échéance figurant sur la facture.
• Le non-paiement d’une facture à sa date d’échéance entraînera des poursuites judiciaires et la mise en cause de la responsabilité de l’acheteur. Dans ce cas, Optimus Instruments se réserve également le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préavis et sans compensation.
• Si la facture n’est pas payée à la date d’échéance, des intérêts de retard sont dus, de droit et sans mise en demeure préalable, à partir de cette date et s’élèvent à 1 % par mois sur le montant de la facture. Au-delà, une indemnité forfaitaire est due, de droit et sans mise en demeure préalable, à concurrence de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 40,00 €.
– Les paiements effectués par l’acheteur seront d’abord imputés sur les frais encore en suspens, puis sur les intérêts éventuels et enfin sur le capital effectivement dû.

10. Droit de propriété.

• La propriété des biens vendus ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral par l’acheteur de toutes les sommes dues par l’acheteur à Optimus Instruments, y compris le paiement du prix convenu, des frais, des intérêts et de tous dommages-intérêts. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction des biens seront entièrement supportés par l’acheteur à compter du moment où la marchandise lui a été livrée.
• Jusqu’au moment où la propriété des marchandises est transférée à l’acheteur, il est interdit à l’acheteur d’utiliser les marchandises comme moyen de paiement ou de les prêter à d’autres parties.L’acheteur est tenu de notifier à Optimus Instruments l’utilisation des biens par des tiers.

11. Réclamations

12. Garantie et responsabilité.

• Les appareils vendus par Optimus Instruments sont garantis contre tout défaut (erreurs de construction et/ou de fabrication) pendant une période maximale de 12 mois à compter de la livraison, sauf indication contraire et uniquement si les appareils sont utilisés conformément à leur destination et s’ils sont installés/entretenus correctement.
• Cette garantie n’est valable que si les éventuels défauts ou erreurs sont communiqués par écrit à Optimus dans les 8 jours suivant leur apparition. Si un rapport écrit doit être fait, il doit être aussi détaillé que possible. Les réclamations concernant la fonctionnalité de l’appareil ne donnent pas le droit à l’acheteur de reporter le paiement de l’appareil.
• Sauf accord écrit contraire concernant les obligations de garantie, Optimus Instruments se limite au remplacement gratuit ou à la réparation dans ses ateliers des pièces reconnues défectueuses sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. L’acheteur doit retourner le produit à cette fin au siège social d’Optimus Instrumen
• Optimus Instruments n’est lié à aucune obligation de garantie pour les marchandises si l’acheteur a effectué lui-même des modifications ou des réparations. Cette même règle s’applique en cas d’utilisation défectueuse de l’équipement par l’acheteur.
• Dans le cas d’appareils qui ne sont pas fabriqués par Optimus Instruments elle-même, la garantie sera la même que celle qu’Optimus Instruments a reçue de ses fournisseurs. L’acheteur reconnaît qu’Optimus Instruments peut également opposer à l’acheteur les exceptions de garantie et les limitations invoquées par le fournisseur à l’encontre d’Optimus Instruments.
• En aucun cas Optimus instruments ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un défaut des produits vendus OU par une erreur ou une négligence de l’acheteur ou d’une personne dont l’acheteur des produits est responsable.
• Optimus Instruments ne sera pas tenu responsable en cas d’erreurs extrêmes ou délibérées commises par ses travailleurs, employés et/ou représentants dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.
• Optimus Instruments n’est pas responsable des dommages non pécuniaires, indirects ou consécutifs, y compris (mais sans s’y limiter) le manque à gagner, la perte de revenus, les restrictions de production, les frais d’administration ou de personnel, l’augmentation des frais généraux, la perte de clients ou les réclamations de tiers.
• La responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’Optimus Instruments est toujours limitée au montant couvert par l’assurance responsabilité civile souscrite par Optimus Instruments. Cette assurance couvre un montant maximum de 250 000 euros par sinistre, mais est limitée à 2,5 millions d’euros par an pour l’ensemble des sinistres possibles.

13. Force Majeure.

14. Compétence.